Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85927 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85926 de M. André Chassaigne

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85925 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85924 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe locale sur la publicité extérieure

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85923 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85922 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85921 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85920 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85919 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85918 de M. Serge Bardy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er septembre 2015