Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85877 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85876 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85875 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85874 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question close sans réponse le 19 janvier 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85873 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85872 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85871 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85870 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85869 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85868 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017