Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85847 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85846 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85845 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85844 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85843 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85842 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85841 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85840 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85839 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85838 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017