Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85677 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85676 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85675 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85674 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85673 de M. Alain Rodet

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : hommages nationaux

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85672 de M. René Rouquet

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85671 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85670 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : bois de chauffage

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85669 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : bioéthique

  Titre : procréation avec donneur

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85668 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse