Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85667 de M. Michel Terrot

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85666 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85665 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85664 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit agricole

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85663 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85662 de M. René Rouquet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : location

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85661 de M. Didier Quentin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85660 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85659 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85658 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017