Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85583 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85582 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85581 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : propriété

  Titre : biens vacants et sans maître

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85580 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : propriété

  Titre : biens vacants et sans maître

  Question sans réponse
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85579 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : propriété

  Titre : biens vacants et sans maître

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85578 de M. Hervé Féron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85577 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : gynécologues

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85576 de M. René Rouquet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85575 de M. René Rouquet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85574 de M. Martial Saddier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : mercure

  Réponse publiée le 1er septembre 2015