Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85523 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Question sans réponse
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85522 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85521 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85520 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85519 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85518 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85517 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85516 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85515 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85514 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er septembre 2015