Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85513 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85512 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85511 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85510 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85509 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85508 de M. Guy-Michel Chauveau

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85507 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85506 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85505 de M. Dominique Tian

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85504 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 16 août 2016