Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85503 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85502 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85501 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue maladie

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85500 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85499 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85498 de M. André Schneider

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85497 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85496 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85495 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85494 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017