Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85283 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85282 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85281 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3116 de M. Carlos Da Silva

  Rubrique : femmes

  Titre : sécurité

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3115 de M. Franck Gilard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3114 de M. François Rochebloine

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3113 de M. Éric Straumann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3112 de M. Alexis Bachelay

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3111 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3110 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question posée en séance