Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85228 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85227 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85226 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85225 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85224 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85223 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85222 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85221 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85220 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85219 de M. Yves Goasdoué

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 novembre 2015