Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85138 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85137 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85136 de M. Laurent Grandguillaume

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85135 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85134 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85133 de M. Laurent Furst

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85132 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures-podologues

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85131 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85130 de M. Alain Gest

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85129 de M. Fernand Siré

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017