Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84928 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84927 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84926 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84925 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84924 de M. Martial Saddier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84923 de M. Michel Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84922 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84921 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84920 de M. Alain Rousset

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84919 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017