Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84918 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84917 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84916 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84915 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84914 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84913 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84912 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84911 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : généralités

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84910 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84909 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Réponse publiée le 1er décembre 2015