Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84728 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84727 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84726 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 15 mars 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84725 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84724 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84723 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : exposition

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84722 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : animaux

  Titre : moustiques

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84721 de M. Élie Aboud

  Rubrique : animaux

  Titre : moustiques

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84720 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84719 de M. Marc Francina

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 8 septembre 2015