Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84373 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84372 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84371 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84370 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84369 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84368 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84367 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84366 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84365 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84364 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017