Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84333 de M. Joël Giraud

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84332 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84331 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84330 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84329 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84328 de M. Martial Saddier

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84327 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84326 de M. Hervé Féron

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84325 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84324 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 23 février 2016