Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84283 de M. Paul Salen

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : adjoints techniques

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84282 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : statuts particuliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84281 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84280 de Mme Nathalie Chabanne

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84279 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84278 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84277 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84276 de M. Jean-Louis Destans

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84275 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84274 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : équilibre budgétaire

  Question sans réponse