Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84273 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84272 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84271 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84270 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84269 de M. Élie Aboud

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84268 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84267 de Mme Suzanne Tallard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84266 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84265 de M. Franck Gilard

  Rubrique : État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84264 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux de proximité

  Réponse publiée le 12 juillet 2016