Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84233 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84231 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : entreprises

  Titre : compétitivité

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84230 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84229 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : entreprises

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84228 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : financement

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84227 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84226 de M. Michel Ménard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84225 de M. Michel Ménard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84224 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 31 mai 2016