Recherche de questions (14^e législature)

• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102113 de M. Meyer Habib

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102112 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : effectifs de personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102111 de M. Dominique Potier

  Rubrique : justice

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102110 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102109 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102108 de M. Damien Meslot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102107 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102106 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102105 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102104 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017