Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84113 de M. Hervé Féron

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84112 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84111 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84110 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : copropriété

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84109 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84108 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84107 de M. René Rouquet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84106 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84105 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84104 de M. René Rouquet

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 20 octobre 2015