Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84073 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84072 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84071 de M. Xavier Breton

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84070 de M. Xavier Breton

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84069 de M. Xavier Breton

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84068 de M. Xavier Breton

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84067 de M. Xavier Breton

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84066 de M. Xavier Breton

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84065 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84064 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 20 septembre 2016