Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84053 de M. Élie Aboud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédits municipaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84052 de Mme Anne-Yvonne Le Dain

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84051 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84050 de M. François Loncle

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : parkings

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84049 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84048 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84047 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84046 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84045 de M. Jean-Marc Fournel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84044 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017