Recherche de questions (14^e législature)

• 1er juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3063 de M. Jean Glavany

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grèce

  Question posée en séance
• 1er juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3062 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 1er juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3061 de M. Charles de Courson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grèce

  Question posée en séance
• 1er juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3060 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 1er juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3059 de M. Christian Jacob

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 1er juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3058 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grèce

  Question posée en séance
• 1er juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3057 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 84016 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 84015 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 84014 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 avril 2016