Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83953 de M. Julien Aubert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83952 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83951 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question sans réponse
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83950 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question sans réponse
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83949 de M. Julien Aubert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83948 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83947 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83946 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83945 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83944 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 15 décembre 2015