Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83843 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arabie saoudite

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83842 de M. Martial Saddier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83841 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83840 de M. Martial Saddier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83839 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83838 de M. Didier Quentin

  Rubrique : politique économique

  Titre : innovation

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83837 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : police

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83836 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : police

  Titre : policiers

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83835 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : police

  Titre : policiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83834 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 8 novembre 2016