Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 juin 2015

Question écrite n° 82693 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Question close sans réponse le 20 juin 2017
30 juin 2015

Question écrite n° 82692 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 9 février 2016
30 juin 2015

Question écrite n° 82691 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : syndicats mixtes

Réponse publiée le 3 mai 2016
30 juin 2015

Question écrite n° 82690 de M. Gérard Menuel

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 1er novembre 2016

30 juin 2015

Question écrite n° 82689 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : consommation

Titre : pratiques commerciales

Réponse publiée le 5 avril 2016
30 juin 2015

Question écrite n° 82688 de M. François Sauvadet

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Question close sans réponse le 23 août 2016
30 juin 2015

Question écrite n° 82687 de M. Jean-Pierre Vigier

Rubrique : consommation

Titre : associations de consommateurs

Réponse publiée le 13 octobre 2015
30 juin 2015

Question écrite n° 82686 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : communes

Titre : publications

Question close sans réponse le 20 juin 2017

30 juin 2015

Question écrite n° 82685 de M. Paul Salen

Rubrique : communes

Titre : compétences

Question close sans réponse le 2 février 2016
30 juin 2015

Question écrite n° 82684 de M. Bernard Lesterlin

Rubrique : commerce extérieur

Titre : exportations

Réponse publiée le 8 décembre 2015

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