Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82473 de M. Christophe Priou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82472 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82471 de M. Georges Fenech

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82470 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82469 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82468 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82467 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 novembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82466 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 novembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82465 de M. Philippe Martin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 novembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82464 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 5 janvier 2016