Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 2015

Question écrite n° 82383 de M. Yves Nicolin

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : pensions

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82382 de M. Élie Aboud

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 28 juillet 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 82381 de M. Yannick Favennec

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 28 juillet 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 82380 de M. Arnaud Leroy

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 11 octobre 2016

23 juin 2015

Question écrite n° 82379 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 11 août 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 82378 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : recherche

Titre : chercheurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82377 de M. Olivier Audibert Troin

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82376 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 2 février 2016

23 juin 2015

Question écrite n° 82375 de M. Olivier Audibert Troin

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : domaine public

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82374 de M. André Schneider

Rubrique : professions sociales

Titre : travailleurs sociaux

Réponse publiée le 22 décembre 2015

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