Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82103 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82102 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : police

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82101 de M. Dominique Tian

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82100 de M. François Loncle

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82099 de M. Élie Aboud

  Rubrique : mort

  Titre : euthanasie

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82098 de Mme Martine Faure

  Rubrique : mort

  Titre : don de corps à la science

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82097 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : mort

  Titre : autopsie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82096 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : mort

  Titre : autopsie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82095 de M. Philippe Martin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82094 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017