Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 2015

Question écrite n° 82053 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 19 avril 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82052 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : Premier ministre

Réponse publiée le 18 août 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 82051 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : Premier ministre

Réponse publiée le 18 août 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 82050 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017

23 juin 2015

Question écrite n° 82049 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : justice

Réponse publiée le 5 janvier 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82048 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur

Question close sans réponse le 2 février 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82047 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : écologie, développement durable et énergie : structures administratives

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82046 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : écologie, développement durable et 'énergie

Réponse publiée le 8 décembre 2015

23 juin 2015

Question écrite n° 82045 de M. Élie Aboud

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : droits des femmes : missions

Réponse publiée le 11 août 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 82044 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : défense

Réponse publiée le 28 juillet 2015

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