Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82043 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : décentralisation et fonction publique

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82042 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82041 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82040 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82039 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82038 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82037 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82036 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82035 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82034 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017