Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 2015

Question écrite n° 82033 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : services extérieurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82032 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : services extérieurs

Réponse publiée le 16 mai 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82031 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : services extérieurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82030 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : services extérieurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017

23 juin 2015

Question écrite n° 82029 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : agriculture, agroalimentaire et forêt

Réponse publiée le 4 août 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 82028 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : marchés publics

Titre : réglementation

Réponse publiée le 20 septembre 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82027 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 5 juillet 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82026 de M. Michel Sordi

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 5 juillet 2016

23 juin 2015

Question écrite n° 82025 de M. Michel Sordi

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 7 mars 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82024 de M. Hervé Féron

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 21 juin 2016

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