Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 2015

Question écrite n° 81923 de M. Alain Chrétien

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81922 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81921 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81920 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Réponse publiée le 10 novembre 2015

23 juin 2015

Question écrite n° 81919 de M. Élie Aboud

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81918 de M. Marc Le Fur

Rubrique : famille

Titre : naissance

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81917 de M. Jacques Bompard

Rubrique : étrangers

Titre : immigration clandestine

Réponse publiée le 23 août 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 81916 de M. Jean-Claude Buisine

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 23 août 2016

23 juin 2015

Question écrite n° 81915 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 13 octobre 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 81914 de M. Christophe Premat

Rubrique : État

Titre : normes

Réponse publiée le 20 octobre 2015

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