Recherche de questions (14^e législature)

• 18 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3020 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

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• 18 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3019 de M. André Chassaigne

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 18 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3018 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 18 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3017 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question posée en séance
• 18 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3016 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 18 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3015 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question posée en séance
• 18 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3014 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 18 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3013 de Mme Eva Sas

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question posée en séance
• 18 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3012 de M. François Sauvadet

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 17 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3011 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : territoires ruraux

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