Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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16 juin 2015

Question écrite n° 81634 de M. Jean Jacques Vlody

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 24 novembre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81633 de M. Olivier Audibert Troin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 14 juillet 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81632 de M. Xavier Breton

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 24 novembre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81631 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 5 juillet 2016

16 juin 2015

Question écrite n° 81630 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 25 août 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81629 de M. Laurent Furst

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 25 août 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81628 de M. Damien Meslot

Rubrique : sécurité sociale

Titre : affiliation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 juin 2015

Question écrite n° 81627 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité sociale

Titre : affiliation

Réponse publiée le 20 octobre 2015

16 juin 2015

Question écrite n° 81626 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 5 janvier 2016
16 juin 2015

Question écrite n° 81625 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 19 janvier 2016

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