Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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16 juin 2015

Question écrite n° 81554 de M. Kléber Mesquida

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Réponse publiée le 17 novembre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81553 de M. Alain Rousset

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation pour jeune enfant

Réponse publiée le 17 novembre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81552 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : politiques communautaires

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 4 août 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81551 de Mme Virginie Duby-Muller

Rubrique : politiques communautaires

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 4 août 2015

16 juin 2015

Question écrite n° 81550 de M. Maurice Leroy

Rubrique : politiques communautaires

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 4 août 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81549 de M. Pascal Cherki

Rubrique : politiques communautaires

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 15 septembre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81548 de M. André Santini

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 23 juin 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81547 de Mme Jacqueline Maquet

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 23 juin 2015

16 juin 2015

Question écrite n° 81546 de M. Damien Meslot

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 23 juin 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81545 de M. Jacques Cresta

Rubrique : politique sociale

Titre : établissements

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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