Recherche de questions (14^e législature)

• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81514 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81513 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81512 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81511 de M. Jean Glavany

  Rubrique : mort

  Titre : don de corps à la science

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81510 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : mort

  Titre : don de corps à la science

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81509 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81508 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81507 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81506 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81505 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 décembre 2015