Recherche de questions (14^e législature)

• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81424 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81423 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81422 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81421 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : famille

  Titre : étrangers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81420 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81419 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81418 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81417 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 janvier 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81416 de M. Christophe Premat

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81415 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 mars 2016