Recherche de questions (14^e législature)

• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81344 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81343 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81342 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81341 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81340 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81339 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : communes

  Titre : DETR

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81338 de M. Alexis Bachelay

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81337 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce ambulant

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81336 de M. Christian Kert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81335 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017