Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81204 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81203 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81202 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81201 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81200 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81199 de M. Hervé Féron

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81198 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81197 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81196 de M. Michel Sordi

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81195 de Mme Karine Berger

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017