Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81134 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81133 de Mme Nathalie Chabanne

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81132 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81131 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81130 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81129 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81128 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81127 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81126 de M. Christophe Léonard

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81125 de M. Christophe Léonard

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 20 septembre 2016