Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81104 de M. Jacques Myard

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81103 de M. Yves Censi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81102 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81101 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81100 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81099 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81098 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81097 de M. Dominique Potier

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81096 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81095 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017