Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81094 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81093 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81092 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81091 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81090 de M. François de Mazières

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81089 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81088 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81087 de M. André Schneider

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81086 de M. Yves Daniel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81085 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 11 août 2015