Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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9 juin 2015

Question écrite n° 81084 de M. Jacques Cresta

Rubrique : formation professionnelle

Titre : AFPA

Réponse publiée le 24 mai 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 81083 de M. Guillaume Chevrollier

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : supplément familial de traitement

Réponse publiée le 14 juin 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 81082 de M. Jacques Cresta

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 16 août 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 81081 de M. Laurent Kalinowski

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : indemnité de résidence

Réponse publiée le 29 décembre 2015

9 juin 2015

Question écrite n° 81080 de M. Rémi Delatte

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : révocation

Réponse publiée le 3 mai 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 81079 de M. Arnaud Richard

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : réforme

Réponse publiée le 25 août 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 81078 de Mme Estelle Grelier

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : recrutement

Question close sans réponse le 15 mars 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 81077 de M. Christian Assaf

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : concours

Réponse publiée le 4 octobre 2016

9 juin 2015

Question écrite n° 81076 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse publiée le 1er novembre 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 81075 de Mme Nathalie Chabanne

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse publiée le 1er novembre 2016

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