Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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9 juin 2015

Question écrite n° 80994 de M. Dominique Le Mèner

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Réponse publiée le 8 septembre 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 80993 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Réponse publiée le 8 septembre 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 80992 de M. François Sauvadet

Rubrique : élevage

Titre : chevaux

Réponse publiée le 7 juillet 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 80991 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : élections et référendums

Titre : vote par procuration

Réponse publiée le 9 février 2016

9 juin 2015

Question écrite n° 80990 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : lutte contre le racisme

Réponse publiée le 3 mai 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 80989 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : droits économiques et sociaux

Réponse publiée le 4 août 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 80988 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : droits économiques et sociaux

Réponse publiée le 4 août 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 80987 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : droits économiques et sociaux

Réponse publiée le 4 août 2015

9 juin 2015

Question écrite n° 80986 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : droits économiques et sociaux

Réponse publiée le 4 août 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 80985 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : droits économiques et sociaux

Réponse publiée le 4 août 2015

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