Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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9 juin 2015

Question écrite n° 80754 de M. Jean-Pierre Allossery

Rubrique : communes

Titre : eau

Réponse publiée le 20 septembre 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 80753 de Mme Valérie Rabault

Rubrique : communes

Titre : DSR

Réponse publiée le 10 mai 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 80752 de Mme Brigitte Allain

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Réponse publiée le 21 juillet 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 80751 de M. Jacques Bompard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 10 novembre 2015

9 juin 2015

Question écrite n° 80750 de M. Laurent Furst

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 juin 2015

Question écrite n° 80749 de M. Paul Salen

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 2 février 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 80748 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 14 juin 2016
9 juin 2015

Question écrite n° 80747 de M. Paul Salen

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : contrôle

Question close sans réponse le 2 février 2016

9 juin 2015

Question écrite n° 80746 de M. Bruno Nestor Azerot

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse publiée le 15 septembre 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 80745 de M. Thierry Mariani

Rubrique : bourses d'études

Titre : statistiques

Réponse publiée le 23 juin 2015

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