Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80724 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80723 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80722 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80721 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 29 septembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80720 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80719 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales autorisées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80718 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80717 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : auteurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80716 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80715 de M. Didier Quentin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 7 juillet 2015