Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80694 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80693 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80692 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80691 de M. Yves Daniel

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80690 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 9 juin 2015

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  Question orale sans débat n° 1130 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements pénitentiaires pour mineurs

  Réponse publiée le 17 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question orale sans débat n° 1129 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 17 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question orale sans débat n° 1128 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 17 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question orale sans débat n° 1127 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : cultes

  Titre : liberté de culte

  Réponse publiée le 17 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question orale sans débat n° 1126 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 juin 2015